Permis de construire Locaux N° 0146892500007

Permis de construire n° 0146892500007 à Thury-Harcourt-le-Hom pour 18 m² de locaux, 3 Rue Raoul Tesson

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2025

Dossier PC n° 0146892500007

Demandeur

COMMUNE DE THURY-HARCOURT-LE-HOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0146892500007, délivré le 8 octobre 2025 à Thury-Harcourt-le-Hom (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue Raoul Tesson. COMMUNE DE THURY-HARCOURT-LE-HOM figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thury-Harcourt-le-Hom.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thury-Harcourt-le-Hom

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thury-Harcourt-le-Hom Code postal 14220 Identifiant INSEE 14689
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 53 m²
Locaux 105 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 123 m²
Total 176 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 123 m²
Total locaux 105 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THURY-HARCOURT-LE-HOM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200060572
SIRET
20006057200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
THURY-HARCOURT-LE-HOM (14220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146892500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Raoul Tesson, à Thury-Harcourt-le-Hom (14220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE THURY-HARCOURT-LE-HOM et accordé le 8 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0146892500007, déposé en mairie de Thury-Harcourt-le-Hom.

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