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Permis de construire Mixte N° 01464515P0002

Permis de construire à Saint-Pierre-Azif pour 400 m² de logement et locaux - Ferme Du Petit Colleville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 488 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Petit Colleville, Saint-Pierre-Azif (14950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA HARAS DE COLLEVILLE et accordé le 27 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 301 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01464515P0002, instruit par la commune de Saint-Pierre-Azif.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 01464515P0002

Demandeur

SCEA HARAS DE COLLEVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01464515P0002, délivré le 27 janvier 2016 à Saint-Pierre-Azif (Calvados, Normandie), pour un projet situé Ferme Du Petit Colleville, Saint-Pierre-Azif (14950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA HARAS DE COLLEVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 488 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 301 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B166, B445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

81 488 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/01/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-Azif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B166 B445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-Azif Code postal 14950 Identifiant INSEE 14645
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	99 m²	99 m²	99 m²
Locaux	301 m²	301 m²	301 m²
Total	400 m²	400 m²	400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	301 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HARAS DE COLLEVILLE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 494537798
SIRET: 49453779800014
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: SAINT PIERRE AZIF (14950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01464515P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 488 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Petit Colleville, Saint-Pierre-Azif (14950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA HARAS DE COLLEVILLE et accordé le 27 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 301 m² de locaux d'activité.

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