Permis de construire Mixte N° 01464515P0002

Permis de construire n° 01464515P0002 à Saint-Pierre-Azif pour 400 m² de logement et locaux, Ferme Du Petit Colleville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2016

Dossier PC n° 01464515P0002

Demandeur

SCEA HARAS DE COLLEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-Azif (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01464515P0002 a été délivré le 27 janvier 2016, pour un projet situé Ferme Du Petit Colleville. Le projet est porté par SCEA HARAS DE COLLEVILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 488 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 301 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B166, B445. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Azif est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

81 488 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-Azif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B166 B445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Azif Code postal 14950 Identifiant INSEE 14645
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HARAS DE COLLEVILLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
494537798
SIRET
49453779800014
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT PIERRE AZIF (14950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01464515P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 488 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferme Du Petit Colleville, à Saint-Pierre-Azif (14950).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA HARAS DE COLLEVILLE et accordée le 27 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 301 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01464515P0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-Azif.

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