Permis de construire n° 01464516P0001 à Saint-Pierre-Azif pour 113 m² de locaux, Ferme Du Petit Colleville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 01464516P0001
Demandeur
SCEA HARAS DE COLLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-Azif (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01464516P0001 a été délivré le 21 octobre 2016, pour un projet situé Ferme Du Petit Colleville. Le demandeur déclaré est SCEA HARAS DE COLLEVILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B161, B164, B165. Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Azif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Azif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Azif Code postal 14950 Identifiant INSEE 14645
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 509 m² |
| Total | 396 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 396 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 509 m² |
| Total locaux | 396 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HARAS DE COLLEVILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 494537798
- SIRET
- 49453779800014
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT PIERRE AZIF (14950)
Autres dossiers de SCEA HARAS DE COLLEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01464516P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 21/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |