Permis de construire Locaux N° 01463024P0007

Permis de construire n° 01463024P0007 à Saint-Martin-des-Entrées pour 114 m² de locaux, Rue Jean Mermoz

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 01463024P0007

Demandeur

LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-des-Entrées (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01463024P0007 a été délivré le 9 septembre 2024, pour un projet situé Rue Jean Mermoz. La demande émane de LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD101, AD102, AD128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Entrées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

253 903 m²

Surface existante avant

20 245 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

20 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2024

Achèvement (DAACT)

21/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/09/2024
Chantier (DOC)
11/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Entrées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD101 AD102 AD128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Entrées Code postal 14400 Identifiant INSEE 14630
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 245 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 20 359 m²
Total 20 245 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 20 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 245 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 20 359 m²
dont Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Industrie 20 245 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 20 305 m²
Total locaux 20 245 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 20 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490476033
SIRET
49047603300033
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
2006
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01463024P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 903 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Mermoz, à Saint-Martin-des-Entrées (14400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS et accordée le 9 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2024, ouverture de chantier le 11 novembre 2024, achèvement déclaré le 21 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01463024P0007, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Entrées.

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