Permis de construire Locaux N° 01463022P0007

Permis de construire n° 01463022P0007 à Saint-Martin-des-Entrées pour 18 m² de locaux, Rue Jean Mermoz

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 01463022P0007

Demandeur

SCI LUXEMBOURG IMMO INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2022 à Saint-Martin-des-Entrées (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01463022P0007 porte sur un projet situé Rue Jean Mermoz. SCI LUXEMBOURG IMMO INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD12. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Entrées est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 805 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Entrées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Entrées Code postal 14400 Identifiant INSEE 14630
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Locaux 174 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 192 m²
Total 360 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Autres activités 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
dont Bureaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Total locaux 174 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUXEMBOURG IMMO INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811110295
SIRET
81111029500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAUBADON (14490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01463022P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 805 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Mermoz, à Saint-Martin-des-Entrées (14400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LUXEMBOURG IMMO INVESTISSEMENT et accordé le 19 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01463022P0007, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Entrées.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-des-Entrées

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-des-Entrées