Permis de construire à Saint-Martin-des-Entrées pour 1 771 m² de locaux - Rue Jean Mermoz Zac Des Longchamps
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2013
Dossier PC n° 01463012R0040
Demandeur
LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS
Cette page présente le permis de construire n° 01463012R0040, délivré le 27 février 2013 à Saint-Martin-des-Entrées (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Jean Mermoz Zac Des Longchamps, Saint-Martin-des-Entrées (14400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 771 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD19, AD29, AD30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2014.
Autorisation
27 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2013
Achèvement (DAACT)
05/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
11 mois 8 jours
Délai total
11 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Entrées
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Longchamps
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-des-Entrées Code postal 14400 Identifiant INSEE 14630
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 310 m² | 1 771 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 1 487 m² | 18 797 m² |
| Total | 17 310 m² | 1 771 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 1 487 m² | 18 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 17 310 m² | 1 771 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 1 487 m² | 18 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACTALIS NESTLE ULTRA-FRAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490476033
- SIRET
- 49047603300033
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01463012R0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14630 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |