Permis de construire Locaux N° 0146302500003

Permis de construire n° 0146302500003 à Saint-Martin-des-Entrées pour 298 m² de locaux, 6 Rue Auguste Normand

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 0146302500003

Demandeur

SCI BAGIAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0146302500003 a été délivré le 2 juin 2025 à Saint-Martin-des-Entrées (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Auguste Normand. Le demandeur déclaré est SCI BAGIAU.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Entrées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 786 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Entrées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Entrées Code postal 14400 Identifiant INSEE 14630
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 376 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 674 m²
Total 376 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 376 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 674 m²
Total locaux 376 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAGIAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904144193
SIRET
90414419300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0146302500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Auguste Normand, à Saint-Martin-des-Entrées (14400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BAGIAU et accordée le 2 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0146302500003, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Entrées.

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