Permis de construire Logement N° 01463024P0008

Permis de construire n° 01463024P0008 à Saint-Martin-des-Entrées pour 92 m² de logement, 15 Rue William Kennedy Fergus

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PC n° 01463024P0008

Demandeur

SCI DE L AVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-des-Entrées (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01463024P0008 a été délivré le 25 novembre 2024, pour un projet situé 15 Rue William Kennedy Fergus. Le dossier a été déposé par SCI DE L AVENIR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Entrées.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

295 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/11/2024
3
Chantier (DOC)
21/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Entrées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Entrées Code postal 14400 Identifiant INSEE 14630
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L AVENIR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
443397724
SIRET
44339772400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
MONCEAUX EN BESSIN (14400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01463024P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14630 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue William Kennedy Fergus, à Saint-Martin-des-Entrées (14400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L AVENIR et accordé le 25 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2024, ouverture de chantier le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01463024P0008, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Entrées.

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