Permis de construire Logement N° 0145402400001

Permis de construire n° 0145402400001 à Rocques pour 149 m² de logement, route d'Ouilly Le Vicomte

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PC n° 0145402400001

Demandeur

COMMUNE DE BEUVILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2024 à Rocques (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145402400001 porte sur un projet situé route d'Ouilly Le Vicomte. COMMUNE DE BEUVILLERS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 62 m² issus de transformation sur un terrain de 26 429 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 348. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Rocques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

26 429 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/04/2024
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rocques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocques Code postal 14100 Identifiant INSEE 14540
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 26 429 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 62 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 62 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 87 m² 62 m² 0 m² 62 m² 87 m² 149 m²
Total 62 m² 87 m² 62 m² 0 m² 62 m² 87 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BEUVILLERS, dont l'adresse déclarée est à Hermival-les-Vaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BEUVILLERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211400692
SIRET
21140069200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
HERMIVAL-LES-VAUX (14100)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEUVILLERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145402400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 05/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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