Permis de construire Locaux N° 0145402000002

Permis de construire à Rocques pour 1 018 m² de locaux - La Duranderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 206 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Duranderie, Rocques (14100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE DE L'AVRE et accordé le 8 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145402000002, instruit par la commune de Rocques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 0145402000002

Demandeur

ECURIE DE L'AVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0145402000002, délivré le 8 septembre 2020 à Rocques (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Duranderie, Rocques (14100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECURIE DE L'AVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 018 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 206 m²

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

1 018 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

1 726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024.

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

15/09/2024

Autorisation

08/09/2020

Chantier (DOC)

08/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Localisation du projet à Rocques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Duranderie

Territoire administratif

Commune: Rocques Code postal 14100 Identifiant INSEE 14540
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²
Locaux	641 m²	1 018 m²	123 m²	895 m²	1 536 m²
Total	831 m²	1 018 m²	123 m²	895 m²	1 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	641 m²	1 018 m²	0 m²	123 m²	0 m²	895 m²	1 536 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE DE L'AVRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 841859911
SIRET: 84185991100015
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: MONTIGNY SUR AVRE (28270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0145402000002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 septembre 2020
Date de dépôt	15/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 206 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Duranderie, Rocques (14100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECURIE DE L'AVRE et accordé le 8 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145402000002, instruit par la commune de Rocques.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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