Permis de construire Locaux N° 0145402000002

Permis de construire n° 0145402000002 à Rocques pour 1 018 m² de locaux, La Duranderie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 0145402000002

Demandeur

ECURIE DE L'AVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2020 à Rocques (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145402000002 porte sur un projet situé La Duranderie. Le projet est porté par ECURIE DE L'AVRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 018 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B445. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocques.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 206 m²

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

1 018 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

1 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
15/09/2024
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
08/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2024

Localisation du projet à Rocques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Duranderie

Territoires administratifs

Commune
Rocques Code postal 14100 Identifiant INSEE 14540
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 641 m² 1 018 m² 0 m² 123 m² 0 m² 895 m² 1 536 m²
Total 831 m² 1 018 m² 0 m² 123 m² 0 m² 895 m² 1 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 641 m² 1 018 m² 0 m² 123 m² 0 m² 895 m² 1 536 m²
Total locaux 641 m² 1 018 m² 0 m² 123 m² 0 m² 895 m² 1 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE DE L'AVRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
841859911
SIRET
84185991100015
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
2018
Localisation
MONTIGNY SUR AVRE (28270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145402000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 15/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Duranderie, à Rocques (14100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ECURIE DE L'AVRE et accordée le 8 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145402000002, déposé en mairie de Rocques.

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