Permis de construire Locaux N° 0145822400002

Permis de construire n° 0145822400002 à Saint-Germain-de-Livet pour 2 448 m² de locaux, Chem de la Croix Calorue La Fougerie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 0145822400002

Demandeur

COMMUNE DE BEUVILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-de-Livet (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145822400002 a été délivré le 18 juin 2024, pour un projet situé Chem de la Croix Calorue La Fougerie. COMMUNE DE BEUVILLERS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 2 448 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 63, C 64. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-de-Livet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 448 m²

Variation nette

+2 448 m²

Surface totale après

2 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/06/2024
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-de-Livet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 63 C 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fougerie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-de-Livet Code postal 14100 Identifiant INSEE 14582
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 448 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²
Total 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²
Total locaux 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BEUVILLERS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Germain-de-Livet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BEUVILLERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211400692
SIRET
21140069200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-GERMAIN-DE-LIVET (14100)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEUVILLERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145822400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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