Permis de construire n° 0145822400002 à Saint-Germain-de-Livet pour 2 448 m² de locaux, Chem de la Croix Calorue La Fougerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 0145822400002
Demandeur
COMMUNE DE BEUVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-de-Livet (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145822400002 a été délivré le 18 juin 2024, pour un projet situé Chem de la Croix Calorue La Fougerie. COMMUNE DE BEUVILLERS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 2 448 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 63, C 64. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germain-de-Livet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
30/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-Livet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fougerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-Livet Code postal 14100 Identifiant INSEE 14582
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 448 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 448 m² | 2 448 m² |
| Total | 0 m² | 2 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 448 m² | 2 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 448 m² | 2 448 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 448 m² | 2 448 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEUVILLERS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Germain-de-Livet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BEUVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400692
- SIRET
- 21140069200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-LIVET (14100)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEUVILLERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145822400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |