Permis de construire n° 0145402400004 à Rocques pour 160 m² de locaux, chemin du Moulin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 0145402400004
Demandeur
AU VERT FEUILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rocques (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145402400004 a été délivré le 18 octobre 2024, pour un projet situé chemin du Moulin. Le dossier a été déposé par AU VERT FEUILLAGE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 822 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 289, A 354, A 356. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Moulin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Rocques référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rocques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocques Code postal 14100 Identifiant INSEE 14540
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 822 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AU VERT FEUILLAGE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Thiberville. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
AU VERT FEUILLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488196353
- SIRET
- 48819635300012
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- THIBERVILLE (27230)
Autres dossiers de AU VERT FEUILLAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145402400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 289, A 354, A 356 à Rocques (14100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Moulin à Rocques (14100)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Moulin depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.