Permis de construire n° 01421820R0007 à Danestal pour 522 m² de locaux, 3 route de Branville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PC n° 01421820R0007
Demandeur
COMMUNE DE BEUVILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01421820R0007 a été délivré le 12 février 2021 à Danestal (Calvados, Normandie), à l'adresse 3 route de Branville. Le projet est porté par COMMUNE DE BEUVILLERS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 522 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 742 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 495. La voie, route de Branville, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Danestal, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Danestal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Danestal Code postal 14430 Identifiant INSEE 14218
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 742 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 522 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 250 m² de commerce et activités de service, 237 m² d'entrepôt et 35 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 527 m² à 2 009 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 527 m² | 522 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 482 m² | 2 009 m² |
| Total | 1 527 m² | 522 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 482 m² | 2 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Autres activités | 1 527 m² | 272 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 232 m² | 1 759 m² |
| dont Bureaux | 103 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 138 m² |
| dont Entrepôt | 1 424 m² | 237 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 197 m² | 1 621 m² |
| Total locaux | 1 527 m² | 522 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 482 m² | 2 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEUVILLERS, dont l'adresse déclarée est à Lisieux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BEUVILLERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400692
- SIRET
- 21140069200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LISIEUX (14100)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEUVILLERS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01421820R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Branville à Danestal (14430)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Branville depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.