Permis de construire Locaux N° 01421820R0007

Permis de construire n° 01421820R0007 à Danestal pour 522 m² de locaux, 3 route de Branville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 01421820R0007

Demandeur

COMMUNE DE BEUVILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01421820R0007 a été délivré le 12 février 2021 à Danestal (Calvados, Normandie), à l'adresse 3 route de Branville. Le projet est porté par COMMUNE DE BEUVILLERS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 522 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 742 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 495. La voie, route de Branville, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Danestal, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 742 m²

Surface existante avant

1 527 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

2 009 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Danestal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Danestal Code postal 14430 Identifiant INSEE 14218
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 742 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 522 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 250 m² de commerce et activités de service, 237 m² d'entrepôt et 35 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 527 m² à 2 009 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 527 m² 522 m² 0 m² 40 m² 0 m² 482 m² 2 009 m²
Total 1 527 m² 522 m² 0 m² 40 m² 0 m² 482 m² 2 009 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Autres activités 1 527 m² 272 m² 0 m² 40 m² 0 m² 232 m² 1 759 m²
dont Bureaux 103 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 138 m²
dont Entrepôt 1 424 m² 237 m² 0 m² 40 m² 0 m² 197 m² 1 621 m²
Total locaux 1 527 m² 522 m² 0 m² 40 m² 0 m² 482 m² 2 009 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BEUVILLERS, dont l'adresse déclarée est à Lisieux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE BEUVILLERS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211400692
SIRET
21140069200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LISIEUX (14100)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEUVILLERS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01421820R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Branville à Danestal (14430)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Branville depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Danestal

Autres types d'autorisations à Danestal