Permis de construire Logement N° 0145402400005

Permis de construire n° 0145402400005 à Rocques pour 114 m² de logement, l'Eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PC n° 0145402400005

Demandeur

SCI AULOFLAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0145402400005 a été délivré le 26 novembre 2024 à Rocques (Calvados, Normandie), à l'adresse l'Eglise. SCI AULOFLAU porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 114 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 715 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 175, A 218, A 220. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Rocques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/11/2024
2
Autorisation
26/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rocques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 175 A 218 A 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocques Code postal 14100 Identifiant INSEE 14540
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 715 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 114 m² parmi les 262 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 148 m²
Total 262 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 262 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI AULOFLAU, dont l'adresse déclarée est à Rocques. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI AULOFLAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848946703
SIRET
84894670300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
ROCQUES (14100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145402400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 novembre 2024
Date de dépôt 26/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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