Déclaration préalable Logement N° 0145402300004

Déclaration préalable n° 0145402300004 à Rocques pour 17 m² de logement, 20 chemin de la Hetraie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier DP n° 0145402300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0145402300004 a été accordée le 16 mai 2023 à Rocques (Calvados, Normandie), à l'adresse 20 chemin de la Hetraie.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 571 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 22/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2023, soit 3 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 349. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Rocques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 571 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2023

Achèvement (DAACT)

22/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
22/02/2024
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
16/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2024

Localisation du projet à Rocques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rocques Code postal 14100 Identifiant INSEE 14540
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 571 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 128 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 145 m²
Total 128 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCQUES (14100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145402300004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 22/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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