Permis de construire Locaux N° 01453814R0002

Permis de construire n° 01453814R0002 à Castine-en-Plaine pour 4 216 m² de locaux, route de Lorguichon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 01453814R0002

Demandeur

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01453814R0002 a été délivré le 8 juillet 2014 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), à l'adresse route de Lorguichon. La demande émane de GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 4 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 164, AE 160, AE 159. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Lorguichon, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Castine-en-Plaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 000 m²

Surface existante avant

31 233 m²

Surface créée

4 216 m²

Variation nette

+4 216 m²

Surface totale après

35 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castine-en-Plaine

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE 164 AE 160 AE 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 216 m² à construire.

La surface de plancher passe de 31 233 m² à 35 449 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 233 m² 4 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 216 m² 35 449 m²
Total 31 233 m² 4 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 216 m² 35 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 233 m² 4 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 216 m² 35 449 m²
dont Industrie 31 233 m² 4 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 216 m² 35 449 m²
Total locaux 31 233 m² 4 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 216 m² 35 449 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, une société anonyme (SA) basée à Rocquancourt. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
653820530
SIRET
65382053000018
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1965
Localisation
ROCQUANCOURT (14540)

Autres dossiers de GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453814R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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