Permis de construire Locaux N° 01453813R0002

Permis de construire n° 01453813R0002 à Castine-en-Plaine pour 2 881 m² de locaux, Rte De Lorguichon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 4 juillet 2013

Dossier PC n° 01453813R0002

Demandeur

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Lorguichon, le permis de construire n° 01453813R0002 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2013 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie). Le projet est porté par GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 881 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE164, AE160, AE159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castine-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 000 m²

Surface existante avant

31 233 m²

Surface créée

2 881 m²

Variation nette

+2 881 m²

Surface totale après

34 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castine-en-Plaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE164 AE160 AE159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 233 m² 2 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 881 m² 34 114 m²
Total 31 233 m² 2 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 881 m² 34 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 233 m² 2 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 881 m² 34 114 m²
dont Industrie 31 233 m² 2 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 881 m² 34 114 m²
Total locaux 31 233 m² 2 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 881 m² 34 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
653820530
SIRET
65382053000018
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1965
Localisation
ROCQUANCOURT (14540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453813R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Lorguichon, à Castine-en-Plaine (14540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT ; la décision est intervenue le 4 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453813R0002, déposé en mairie de Castine-en-Plaine.

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