Permis de construire Logement N° 01469114P0002

Permis de construire n° 01469114P0002 à Castine-en-Plaine pour 119 m² de logement, rue des Semailles

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 01469114P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01469114P0002 a été délivré le 24 avril 2014 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), pour un projet situé rue des Semailles.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 810 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/07/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 102P. La voie, rue des Semailles, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Castine-en-Plaine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
11/07/2014
Autorisation
24/04/2014
3
Chantier (DOC)
11/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castine-en-Plaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 102P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 810 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFS (14123)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01469114P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 avril 2014
Date de dépôt 11/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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