Permis de construire n° 01453813R0003 à Castine-en-Plaine pour 6 677 m² de locaux, route de Lorguichon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 4 juillet 2013
Dossier PC n° 01453813R0003
Demandeur
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01453813R0003 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2013, pour un projet situé route de Lorguichon. GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. 6 677 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2013. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 164, AE 160, AE 159. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Lorguichon, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Castine-en-Plaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Castine-en-Plaine
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 6 677 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 34 115 m² à 38 245 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 115 m² | 6 677 m² | 0 m² | 2 547 m² | 0 m² | 4 130 m² | 38 245 m² |
| Total | 34 115 m² | 6 677 m² | 0 m² | 2 547 m² | 0 m² | 4 130 m² | 38 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 115 m² | 6 677 m² | 0 m² | 2 547 m² | 0 m² | 4 130 m² | 38 245 m² |
| dont Industrie | 34 115 m² | 6 677 m² | 0 m² | 2 547 m² | 0 m² | 4 130 m² | 38 245 m² |
| Total locaux | 34 115 m² | 6 677 m² | 0 m² | 2 547 m² | 0 m² | 4 130 m² | 38 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, une société anonyme (SA) basée à Rocquancourt. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 653820530
- SIRET
- 65382053000018
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1965
- Localisation
- ROCQUANCOURT (14540)
Autres dossiers de GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01453813R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 164, AE 160, AE 159 à Castine-en-Plaine (14540)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Lorguichon à Castine-en-Plaine (14540)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Lorguichon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.