Permis de construire Locaux N° 01453813R0003

Permis de construire n° 01453813R0003 à Castine-en-Plaine pour 6 677 m² de locaux, Rte De Lorguichon

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 4 juillet 2013

Dossier PC n° 01453813R0003

Demandeur

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01453813R0003 a fait l'objet d'une décision le 4 juillet 2013, pour un projet situé Rte De Lorguichon. GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 677 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE164, AE160, AE159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castine-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 000 m²

Surface existante avant

34 115 m²

Surface créée

6 677 m²

Variation nette

+4 130 m²

Surface totale après

38 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Localisation du projet à Castine-en-Plaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE164 AE160 AE159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 115 m² 6 677 m² 0 m² 2 547 m² 0 m² 4 130 m² 38 245 m²
Total 34 115 m² 6 677 m² 0 m² 2 547 m² 0 m² 4 130 m² 38 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 34 115 m² 6 677 m² 0 m² 2 547 m² 0 m² 4 130 m² 38 245 m²
dont Industrie 34 115 m² 6 677 m² 0 m² 2 547 m² 0 m² 4 130 m² 38 245 m²
Total locaux 34 115 m² 6 677 m² 0 m² 2 547 m² 0 m² 4 130 m² 38 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
653820530
SIRET
65382053000018
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1965
Localisation
ROCQUANCOURT (14540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453813R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Lorguichon, à Castine-en-Plaine (14540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT ; la décision est intervenue le 4 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 2 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01453813R0003, déposé en mairie de Castine-en-Plaine.

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