Permis de construire n° 01433914R0001 à Castine-en-Plaine pour 260 m² de logement, 4 rue de l'Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PC n° 01433914R0001
Demandeur
COMMUNE DE HUBERT FOLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2014 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433914R0001 porte sur un projet situé 4 rue de l'Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HUBERT FOLIE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 135 m² existants. Le dossier déclare 260 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 807 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/04/2015, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 110. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Castine-en-Plaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
20/09/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Castine-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 135 m² existants et construit 260 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 807 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 135 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 135 m² à 260 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 260 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 125 m² | 260 m² |
| Total | 135 m² | 260 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 125 m² | 260 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HUBERT FOLIE, dont l'adresse déclarée est à Hubert-Folie. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE HUBERT FOLIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403399
- SIRET
- 21140339900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HUBERT-FOLIE (14540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433914R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 20/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |