Permis de construire n° 01433914R0001 à Castine-en-Plaine pour 260 m² de logement, 4 Rue De L Eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PC n° 01433914R0001
Demandeur
COMMUNE DE HUBERT FOLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2014 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01433914R0001 porte sur un projet situé 4 Rue De L Eglise. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HUBERT FOLIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castine-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
20/09/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Castine-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 260 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 125 m² | 260 m² |
| Total | 135 m² | 260 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 125 m² | 260 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HUBERT FOLIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403399
- SIRET
- 21140339900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HUBERT-FOLIE (14540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433914R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |