Déclaration préalable n° 01453814U0009 à Castine-en-Plaine pour 13 m² de locaux, route de Lorguichon
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2015
Dossier DP n° 01453814U0009
Demandeur
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01453814U0009, accordée le 9 janvier 2015 à Castine-en-Plaine (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé route de Lorguichon. Le dossier a été déposé par GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 164, AE 160, AE 159. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route de Lorguichon, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Castine-en-Plaine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2015.
Autorisation
9 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castine-en-Plaine
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castine-en-Plaine Code postal 14540 Identifiant INSEE 14538
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 36 728 m² à 36 741 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 728 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 36 741 m² |
| Total | 36 728 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 36 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 36 728 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 36 741 m² |
| dont Industrie | 36 728 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 36 741 m² |
| Total locaux | 36 728 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 36 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, une société anonyme (SA) basée à Rocquancourt. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 653820530
- SIRET
- 65382053000018
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1965
- Localisation
- ROCQUANCOURT (14540)
Autres dossiers de GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01453814U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14538 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 164, AE 160, AE 159 à Castine-en-Plaine (14540)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Lorguichon à Castine-en-Plaine (14540)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Lorguichon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.