Permis de construire Logement N° 0145142500022

Permis de construire n° 0145142500022 à Pont-l'Évêque pour 279 m² de logement, 2 Cour De Brossard

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PC n° 0145142500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0145142500022 a été délivré le 4 août 2025, pour un projet situé 2 Cour De Brossard.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 229 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Locaux 257 m² 0 m² 0 m² 28 m² 229 m² -257 m² 0 m²
Total 257 m² 50 m² 229 m² 28 m² 229 m² 22 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETTEVILLE SUR ODON (14760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145142500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Cour De Brossard, à Pont-l'Évêque (14130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145142500022, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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