Permis de construire Logement N° 01451422P0008

Permis de construire à Pont-l'Évêque pour 2 382 m² de logement - 72 Rue Saint-Michel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 01451422P0008

Demandeur

C.D.C PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 01451422P0008, délivré le 3 août 2022 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un projet situé 72 Rue Saint-Michel, Pont-l'Évêque (14130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.D.C PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 807 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, dont 4 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 6 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM2, AS149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

21 807 m²

Surface existante avant

3 230 m²

Surface créée

2 382 m²

Variation nette

-240 m²

Surface totale après

2 990 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1 AM2 AS149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 382 m² 0 m² 0 m² 2 382 m² 2 382 m²
Locaux 3 230 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 382 m² 0 m² 608 m²
Total 3 230 m² 0 m² 2 382 m² 240 m² 2 382 m² 0 m² 2 990 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 4
Logements collectifs 15
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 6 3 - 19
- 26,3 % 26,3 % 31,6 % 15,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.D.C PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943474833
SIRET
94347483300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLONVILLE SUR MER (14910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451422P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 19 logements (4 individuels, 15 collectifs), pour 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 807 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue Saint-Michel, Pont-l'Évêque (14130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.D.C PATRIMOINE et accordé le 3 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 6 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451422P0008, instruit par la commune de Pont-l'Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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