Permis de construire à Pont-l'Évêque pour 2 990 m² de logement - 72 Rue Saint-Michel
Calvados (14) , Normandie
Autorisé le 3 août 2022 · Dossier PC n° 01451422P0008 · Demandeur : C.D.C PATRIMOINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01451422P0008, délivré le 3 août 2022 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un projet situé 72 Rue Saint-Michel, Pont-l'Évêque (14130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par C.D.C PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 807 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, dont 4 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 6 T4, 3 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM2, AS149.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-l'Évêque
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 382 m² | 0 m² | 0 m² | 2 382 m² | 2 382 m² |
| Locaux | 3 230 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 2 382 m² | 0 m² | 608 m² |
| Total | 3 230 m² | 0 m² | 2 382 m² | 240 m² | 2 382 m² | 0 m² | 2 990 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 5 | 6 | 3 | - | 19 |
| - | 26,3 % | 26,3 % | 31,6 % | 15,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01451422P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14514 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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