Permis de construire Logement N° 01451422P0008

Permis de construire n° 01451422P0008 à Pont-l'Évêque pour 2 382 m² de logement, 72 Rue Saint-Michel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 01451422P0008

Demandeur

C.D.C PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01451422P0008 a été délivré le 3 août 2022 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un projet situé 72 Rue Saint-Michel. Le projet est porté par C.D.C PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 807 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, dont 4 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 6 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM2, AS149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

21 807 m²

Surface existante avant

3 230 m²

Surface créée

2 382 m²

Variation nette

-240 m²

Surface totale après

2 990 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2025

Achèvement (DAACT)

20/06/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/08/2022
Chantier (DOC)
01/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2026

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1 AM2 AS149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 382 m² 0 m² 0 m² 2 382 m² 2 382 m²
Locaux 3 230 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 382 m² -2 622 m² 608 m²
Total 3 230 m² 0 m² 2 382 m² 240 m² 2 382 m² -240 m² 2 990 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 4
Logements collectifs 15
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 6 3 - 19
- 26,3 % 26,3 % 31,6 % 15,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.D.C PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943474833
SIRET
94347483300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLONVILLE SUR MER (14910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451422P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 19 logements (4 individuels, 15 collectifs), pour 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 807 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Rue Saint-Michel, à Pont-l'Évêque (14130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par C.D.C PATRIMOINE et accordé le 3 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2025, achèvement déclaré le 20 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3, 6 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451422P0008, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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