Déclaration préalable Locaux N° 0145142500059

Déclaration préalable n° 0145142500059 à Pont-l'Évêque pour 120 m² de locaux, 297 Route De Lisieux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2025

Dossier DP n° 0145142500059

Demandeur

ABAC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juillet 2025 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0145142500059 porte sur un projet situé 297 Route De Lisieux. Le dossier a été déposé par ABAC IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 686 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB379. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 686 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2025.

Autorisation

9 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/11/2025

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2025

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABAC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987911724
SIRET
98791172400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNEBAULT (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145142500059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 686 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 297 Route De Lisieux, à Pont-l'Évêque (14130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ABAC IMMO et accordée le 9 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2025, achèvement déclaré le 18 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0145142500059, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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