Permis de construire Logement N° 01451422P0009

Permis de construire n° 01451422P0009 à Pont-l'Évêque pour 3 559 m² de logement, 11 Avenue De La Liberation

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier PC n° 01451422P0009

Demandeur

SCI FONTA - PONTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Avenue De La Liberation, le permis de construire n° 01451422P0009 a été délivré le 8 juillet 2022 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SCI FONTA - PONTI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2, 22 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM2, AS150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 740 m²

Surface existante avant

4 281 m²

Surface créée

3 559 m²

Variation nette

-722 m²

Surface totale après

3 559 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
10/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1 AM2 AS150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 559 m² 3 559 m²
Locaux 4 281 m² 0 m² 0 m² 4 281 m² 0 m² -4 281 m² 0 m²
Total 4 281 m² 3 559 m² 0 m² 4 281 m² 0 m² -722 m² 3 559 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 22 22 6 - - 53
5,7 % 41,5 % 41,5 % 11,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONTA - PONTI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911021913
SIRET
91102191300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451422P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 740 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Avenue De La Liberation, à Pont-l'Évêque (14130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FONTA - PONTI et accordé le 8 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2022, ouverture de chantier le 10 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2, 22 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451422P0009, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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