Permis de construire Locaux N° 01451422P0002

Permis de construire n° 01451422P0002 à Pont-l'Évêque pour 19 m² de locaux, 16 Chemin De Drumard

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 01451422P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01451422P0002 a été délivré le 13 juin 2022 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un projet situé 16 Chemin De Drumard.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

933 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2022

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 174 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT L EVEQUE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451422P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Chemin De Drumard, à Pont-l'Évêque (14130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451422P0002, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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