Permis de construire Logement N° 01451419P0033

Permis de construire n° 01451419P0033 à Pont-l'Évêque pour 136 m² de logement, 34 Avenue De La Liberation

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 01451419P0033

Demandeur

LAUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01451419P0033 a été délivré le 6 décembre 2019 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un projet situé 34 Avenue De La Liberation. Le dossier a été déposé par LAUNAY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

944 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/12/2019
3
Chantier (DOC)
04/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800873929
SIRET
80087392900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SURVILLE (14130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451419P0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Avenue De La Liberation, à Pont-l'Évêque (14130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAUNAY et accordée le 6 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451419P0033, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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