SCI FONTA - PONTI - Permis de construire et DP

Active
911021913 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 22/02/2022

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI FONTA - PONTI

SCI FONTA - PONTI est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-l'Évêque.

Profil et organisation

SCI FONTA - PONTI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 31200 à TOULOUSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI FONTA - PONTI
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
22/02/2022
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI FONTA - PONTI

Activité d’urbanisme de SCI FONTA - PONTI

SCI FONTA - PONTI compte 2 autorisations recensées sur la période 08/07/2022 - 08/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI FONTA - PONTI, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/07/2022 - 08/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI FONTA - PONTI

2 autorisations sur la période 08/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-l'Évêque.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI FONTA - PONTI dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Avenue De La Liberation, Pont-l'Évêque (14130) PC Logement AM1, AS150 5 740 m² 4 774 m² 2022/07/08
11 Avenue De La Liberation, Pont-l'Évêque (14130) PC Logement AM1, AM2 5 740 m² 3 559 m² 2022/07/08

Répartition géographique des autorisations de SCI FONTA - PONTI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI FONTA - PONTI

Sources des informations sur SCI FONTA - PONTI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI FONTA - PONTI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI FONTA - PONTI ?
SCI FONTA - PONTI est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI FONTA - PONTI ?
Le profil de SCI FONTA - PONTI recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI FONTA - PONTI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI FONTA - PONTI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI FONTA - PONTI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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