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Permis de construire Locaux N° 01451421R0070

Permis de construire n° 01451421R0070 à Pont-l'Évêque pour 456 m² de locaux, 30 Bi Avenue De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 30 Bi Avenue De La Liberation, à Pont-l'Évêque (14130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOLUTIONS 5 et accordé le 3 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451421R0070, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 01451421R0070

Demandeur

SOLUTIONS 5

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01451421R0070 a été délivré le 3 juin 2022, pour un projet situé 30 Bi Avenue De La Liberation. SOLUTIONS 5 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 145 m² en équipements publics et 311 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM107. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 862 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	456 m²	456 m²
Total	0 m²	456 m²	0 m²	0 m²	0 m²	456 m²	456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	145 m²	145 m²	145 m²
Autres activités	311 m²	311 m²	311 m²
dont Bureaux	311 m²	311 m²	311 m²
Total locaux	456 m²	456 m²	456 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLUTIONS 5

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812903425
SIRET: 81290342500047
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01451421R0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 30 Bi Avenue De La Liberation, à Pont-l'Évêque (14130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOLUTIONS 5 et accordé le 3 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451421R0070, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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