Permis de construire n° 01451422P0013 à Pont-l'Évêque pour 150 m² de locaux, 31 Route De Caen (Rd N_675)
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 01451422P0013
Demandeur
DELVAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01451422P0013 a été délivré le 26 septembre 2022, pour un projet situé 31 Route De Caen (Rd N_675). Le projet est porté par DELVAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A55, A56. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pont-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 150 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 80 m² | 150 m² |
| Total | 70 m² | 150 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 80 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 70 m² | 150 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 80 m² | 150 m² |
| Total locaux | 70 m² | 150 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 80 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELVAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903195394
- SIRET
- 90319539400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MARTIN DE LA LIEUE (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01451422P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |