Déclaration préalable Locaux N° 01451422U0084

Déclaration préalable n° 01451422U0084 à Pont-l'Évêque pour 717 m² de locaux, 7 Rue Pasteur

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier DP n° 01451422U0084

Demandeur

COAHOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Pasteur, la déclaration préalable n° 01451422U0084 a été accordée le 7 novembre 2022 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie). La demande émane de COAHOMA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB312, ZB325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 360 m²

Surface existante avant

717 m²

Surface créée

717 m²

Surface totale après

717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB312 ZB325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 717 m² 0 m² 717 m² 0 m² 717 m² 0 m² 717 m²
Total 717 m² 0 m² 717 m² 0 m² 717 m² 0 m² 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 717 m² 0 m² 0 m² 717 m² 717 m²
Autres activités 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² -717 m² 0 m²
dont Industrie 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² -717 m² 0 m²
Total locaux 717 m² 0 m² 717 m² 0 m² 717 m² 0 m² 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COAHOMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851466789
SIRET
85146678900019
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
VILLERS SUR MER (14640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451422U0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Pasteur, à Pont-l'Évêque (14130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COAHOMA et accordée le 7 novembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451422U0084, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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