Permis de construire Locaux N° 01448823R0017

Permis de construire n° 01448823R0017 à Ouistreham pour 588 m² de locaux, 92 avenue Marechal Foch

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PC n° 01448823R0017

Demandeur

COMMUNE DE OUISTREHAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01448823R0017 a été délivré le 8 janvier 2024 à Ouistreham (Calvados, Normandie), pour un projet situé 92 avenue Marechal Foch. COMMUNE DE OUISTREHAM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 16 386 m², le programme représente 588 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 320. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Marechal Foch, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 386 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/07/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

23/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/01/2024
Chantier (DOC)
28/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2025

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 16 386 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 588 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE OUISTREHAM, dont l'adresse déclarée est à Ouistreham. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE OUISTREHAM

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211404884
SIRET
21140488400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Autres dossiers de COMMUNE DE OUISTREHAM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448823R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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