Permis de construire Logement N° 01448823P0023

Permis de construire n° 01448823P0023 à Ouistreham pour 110 m² de logement, 23 avenue Odette Mousset

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 4 décembre 2023

Dossier PC n° 01448823P0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2023 à Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01448823P0023 porte sur un projet situé 23 avenue Odette Mousset.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 426 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 583, BD 597. La base rapproche 15 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Odette Mousset, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 583 BD 597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison devait compter 3 niveaux. La maison devait se situer sur un terrain de 426 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448823P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 4 décembre 2023
Date de dépôt 05/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles BD 583, BD 597 à Ouistreham (14150)

Permis de construire sur la même voie, avenue Odette Mousset à Ouistreham (14150)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ouistreham

Autres types d'autorisations à Ouistreham