Déclaration préalable Locaux N° 01448824U0012

Déclaration préalable n° 01448824U0012 à Ouistreham pour 5 m² de locaux, boulevard Aristide Briand

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2024

Dossier DP n° 01448824U0012

Demandeur

3PA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouistreham (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01448824U0012 a été accordée le 31 janvier 2024, pour un projet situé boulevard Aristide Briand. Le projet est porté par 3PA.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 67 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/02/2024, soit 29 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 30 jours. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 652. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Aristide Briand, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2024

Achèvement (DAACT)

21/05/2024

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/01/2024
Chantier (DOC)
29/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2024

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 67 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 11 m² à 16 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 16 m²
Total 11 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 16 m²
Total locaux 11 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 3PA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ouistreham. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951745413
SIRET
95174541300025
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2023
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448824U0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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