Déclaration préalable n° 01448824U0012 à Ouistreham pour 5 m² de locaux, boulevard Aristide Briand
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier DP n° 01448824U0012
Demandeur
3PA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouistreham (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01448824U0012 a été accordée le 31 janvier 2024, pour un projet situé boulevard Aristide Briand. Le projet est porté par 3PA.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 67 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/02/2024, soit 29 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 30 jours. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 652. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Aristide Briand, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2024
Achèvement (DAACT)
21/05/2024
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 67 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 11 m² à 16 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 16 m² |
| Total | 11 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 11 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 16 m² |
| Total locaux | 11 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 3PA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ouistreham. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
3PA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951745413
- SIRET
- 95174541300025
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2023
- Localisation
- OUISTREHAM (14150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01448824U0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Aristide Briand à Ouistreham (14150)
L’autre dossier recensé boulevard Aristide Briand depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.