Permis de construire Locaux N° 0144882400036

Permis de construire n° 0144882400036 à Ouistreham pour 98 m² de locaux, 9102 boulevard Maritime

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 0144882400036

Demandeur

COMMUNE DE OUISTREHAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0144882400036 a été délivré le 24 février 2025 à Ouistreham (Calvados, Normandie), à l'adresse 9102 boulevard Maritime. Le projet est porté par COMMUNE DE OUISTREHAM.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 972 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 328, AI 332, AI 335. La voie, boulevard Maritime, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 972 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 328 AI 332 AI 335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 972 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 290 m² à 246 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 98 m² 0 m² 142 m² 0 m² -44 m² 246 m²
Total 290 m² 98 m² 0 m² 142 m² 0 m² -44 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 98 m² 0 m² 142 m² 0 m² -44 m² 246 m²
Total locaux 290 m² 98 m² 0 m² 142 m² 0 m² -44 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE OUISTREHAM, dont l'adresse déclarée est à Ouistreham. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE OUISTREHAM

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211404884
SIRET
21140488400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Autres dossiers de COMMUNE DE OUISTREHAM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144882400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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