Déclaration préalable Locaux N° 01448823U0199

Déclaration préalable n° 01448823U0199 à Ouistreham pour 102 m² de locaux, 39 avenue Pasteur

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier DP n° 01448823U0199

Demandeur

SCI VICTOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01448823U0199, accordée le 19 janvier 2024 à Ouistreham (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 39 avenue Pasteur. Le dossier a été déposé par SCI VICTOIRE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 102 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 863 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 119. La voie, avenue Pasteur, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 264 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

863 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 863 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 102 m² de commerce et activités de service (dont 102 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 102 m² parmi les 366 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Locaux 366 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 366 m²
Total 485 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 366 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 366 m²
dont Hôtels 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 264 m²
Total locaux 366 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VICTOIRE, dont l'adresse déclarée est à Ouistreham. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI VICTOIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
979594066
SIRET
97959406600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448823U0199
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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