Déclaration préalable n° 01448823U0199 à Ouistreham pour 102 m² de locaux, 39 avenue Pasteur
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier DP n° 01448823U0199
Demandeur
SCI VICTOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01448823U0199, accordée le 19 janvier 2024 à Ouistreham (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 39 avenue Pasteur. Le dossier a été déposé par SCI VICTOIRE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 102 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 863 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 119. La voie, avenue Pasteur, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 264 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouistreham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 863 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 102 m² de commerce et activités de service (dont 102 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 102 m² parmi les 366 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| Locaux | 366 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 366 m² |
| Total | 485 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 366 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 366 m² |
| dont Hôtels | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 264 m² |
| Total locaux | 366 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VICTOIRE, dont l'adresse déclarée est à Ouistreham. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI VICTOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979594066
- SIRET
- 97959406600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- OUISTREHAM (14150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01448823U0199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14488 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Pasteur à Ouistreham (14150)
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