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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0144882500004

Permis de démolir n° 0144882500004 à Ouistreham, 94 Avenue Du Marechal Foch

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OUISTREHAM et autorisé le 16 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144882500004, déposé en mairie d'Ouistreham.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PD n° 0144882500004

Demandeur

COMMUNE DE OUISTREHAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2025 à Ouistreham (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0144882500004 porte sur un bâtiment situé 94 Avenue Du Marechal Foch. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE OUISTREHAM.

Le terrain d'assiette couvre 16 386 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de démolir référencés à Ouistreham.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Surface du terrain

16 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

16 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/07/2025

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 386 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OUISTREHAM

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211404884
SIRET: 21140488400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OUISTREHAM (14150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0144882500004
Code commune INSEE	14488 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 94 Avenue Du Marechal Foch à Ouistreham (14150).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE OUISTREHAM et autorisé le 16 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144882500004, déposé en mairie d'Ouistreham.

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