Permis de construire Logement N° 01448823R0016

Permis de construire n° 01448823R0016 à Ouistreham pour 2 572 m² de logement, rue Lefoulon Hebert

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 01448823R0016

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01448823R0016, délivré le 28 novembre 2023 à Ouistreham (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé rue Lefoulon Hebert. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit la création de 40 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 25 des 40 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 10 949 m², le programme représente 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 2 365 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 129, AZ 317, AZ 451. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Lefoulon Hebert, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables à Ouistreham référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

10 949 m²

Surface existante avant

2 855 m²

Surface créée

2 572 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

2 822 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/11/2023
2
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouistreham

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 129 AZ 317 AZ 451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouistreham Code postal 14150 Identifiant INSEE 14488
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 949 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 207 m² à construire et 2 365 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 365 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 2 365 m² parmi les 2 855 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 855 m² à 2 822 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 2 365 m² 0 m² 0 m² 2 572 m² 2 572 m²
Locaux 2 855 m² 0 m² 0 m² 240 m² 2 365 m² -2 605 m² 250 m²
Total 2 855 m² 207 m² 2 365 m² 240 m² 2 365 m² -33 m² 2 822 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 25 logements sur 40.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 25 14 - - - 40
2,5 % 62,5 % 35,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600936
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01448823R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 28/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AZ 129, AZ 317, AZ 451 à Ouistreham (14150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Lefoulon Hebert à Ouistreham (14150)

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