Déclaration préalable n° 01443724U0073 à Mondeville pour 18 m² de locaux, 13 rue Aristide Boucicaut
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier DP n° 01443724U0073
Demandeur
PC MONDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01443724U0073, accordée le 6 mai 2024 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 13 rue Aristide Boucicaut. PC MONDEVILLE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 421 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 89. La voie, rue Aristide Boucicaut, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 670 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondeville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 421 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 18 m² de commerce et activités de service (dont 18 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 652 m² à 670 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 652 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 670 m² |
| Total | 652 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 652 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 670 m² |
| dont Hôtels | 652 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 670 m² |
| Total locaux | 652 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PC MONDEVILLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mondeville. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.
Demandeur
PC MONDEVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890871809
- SIRET
- 89087180900012
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443724U0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Aristide Boucicaut à Mondeville (14120)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Aristide Boucicaut depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.