Déclaration préalable Locaux N° 01443724U0074

Déclaration préalable n° 01443724U0074 à Mondeville pour 8 m² de locaux, 54 Avenue Pierre Mendes Franc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier DP n° 01443724U0074

Demandeur

SAS MARIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01443724U0074 a été accordée le 19 juin 2024 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 54 Avenue Pierre Mendes Franc. Le dossier a été déposé par SAS MARIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 003 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS MARIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901746008
SIRET
90174600800019
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2021
Localisation
CAGNY (14630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443724U0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 54 Avenue Pierre Mendes Franc, à Mondeville (14120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SAS MARIE et accordé le 19 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443724U0074, déposé en mairie de Mondeville.

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