Permis de construire Locaux N° 01443724P0016

Permis de construire n° 01443724P0016 à Mondeville pour 543 m² de locaux, 11 Rue Ampere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 01443724P0016

Demandeur

AMPERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443724P0016 a été délivré le 20 septembre 2024, pour un projet situé 11 Rue Ampere. AMPERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

1 111 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

1 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2025

Achèvement (DAACT)

11/02/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/09/2024
Chantier (DOC)
20/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2026

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 111 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 654 m²
Total 1 111 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 111 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 654 m²
Total locaux 1 111 m² 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 543 m² 1 654 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMPERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524103595
SIRET
52410359500020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443724P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Ampere, à Mondeville (14120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMPERE et accordé le 20 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2024, ouverture de chantier le 20 janvier 2025, achèvement déclaré le 11 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01443724P0016, déposé en mairie de Mondeville.

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