Permis de construire n° 01443721R0003 à Mondeville pour 47 m² de locaux, 5 rue Emile Zola
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PC n° 01443721R0003
Demandeur
ABDM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443721R0003 a été délivré le 3 mai 2021 à Mondeville (Calvados, Normandie), à l'adresse 5 rue Emile Zola. ABDM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 651 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CB 38. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Emile Zola, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 651 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 492 m² à 3 539 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 492 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 3 539 m² |
| Total | 3 492 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 3 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 492 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 3 539 m² |
| Total locaux | 3 492 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 3 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ABDM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rungis. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ABDM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800805145
- SIRET
- 80080514500029
- Code APE (NAF)
- 47.11C - Supérettes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RUNGIS (94150)
Autres dossiers de ABDM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443721R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CB 38 à Mondeville (14120)
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