Permis de construire Locaux N° 01443721R0003

Permis de construire n° 01443721R0003 à Mondeville pour 47 m² de locaux, 5 Rue Emile Zola

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 01443721R0003

Demandeur

ABDM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Emile Zola, le permis de construire n° 01443721R0003 a été délivré le 3 mai 2021 à Mondeville (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est ABDM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 651 m²

Surface existante avant

3 492 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

3 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 492 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 3 539 m²
Total 3 492 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 3 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 492 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 3 539 m²
Total locaux 3 492 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 3 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800805145
SIRET
80080514500029
Code APE (NAF)
47.11C - Supérettes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
RUNGIS (94150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443721R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Emile Zola, à Mondeville (14120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ABDM et accordée le 3 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443721R0003, déposé en mairie de Mondeville.

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