Permis de construire n° 01443721P0009 à Mondeville pour 254 m² de logement, 23 rue Louise Michel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 19 mai 2021
Dossier PC n° 01443721P0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443721P0009 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2021 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 23 rue Louise Michel.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclarait 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 161 m² issus de transformation sur un terrain de 372 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle BZ 133. La voie, rue Louise Michel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 372 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 93 m² à construire et 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 161 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 161 m² à 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Locaux | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | -161 m² | 0 m² |
| Total | 161 m² | 93 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 93 m² | 254 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUC-SUR-MER (14530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443721P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 10/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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L’autre dossier recensé rue Louise Michel depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.