Permis de construire Locaux N° 0144372500009

Permis de construire n° 0144372500009 à Mondeville pour 47 m² de locaux, 22 Rue Emile Zola

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 0144372500009

Demandeur

SCI MONDEVILLE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0144372500009, délivré le 27 mai 2025 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 22 Rue Emile Zola. Le dossier a été déposé par SCI MONDEVILLE IMMO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB37, CB38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 167 m²

Surface existante avant

3 363 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

3 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB37 CB38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 363 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 3 410 m²
Total 3 363 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 3 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 363 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 3 410 m²
Total locaux 3 363 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 3 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONDEVILLE IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933929929
SIRET
93392992900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLOMBELLES (14460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144372500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 167 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Emile Zola, à Mondeville (14120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONDEVILLE IMMO et accordé le 27 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0144372500009, déposé en mairie de Mondeville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mondeville

Autres types d'autorisations à Mondeville