Permis de construire n° 01443721R0011 à Mondeville pour 1 015 m² de locaux, 25 rue Nicephore Niepce
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 01443721R0011
Demandeur
ELLIOTOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443721R0011 a été délivré le 26 juillet 2021 à Mondeville (Calvados, Normandie), à l'adresse 25 rue Nicephore Niepce. ELLIOTOR porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 015 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 280 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 51. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Nicephore Niepce, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 280 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 015 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 586 m² d'industrie et 429 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
| Total | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 429 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 015 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 015 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELLIOTOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Mondeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
ELLIOTOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894334788
- SIRET
- 89433478800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443721R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BP 51 à Mondeville (14120)
9 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Nicephore Niepce à Mondeville (14120)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Nicephore Niepce depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.