Permis de construire n° 01443722P0013 à Mondeville pour 4 415 m² de logement, 154 rue Emile Zola
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PC n° 01443722P0013
Demandeur
SE.DEL.KA NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443722P0013, délivré le 21 juillet 2022 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 154 rue Emile Zola. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SE.DEL.KA NORMANDIE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 69 appartements, après démolition des 493 m² existants. La répartition par taille compte 36 des 69 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 415 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 068 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CE 56, CE 57, CE 58. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Emile Zola, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 493 m² existants et construit 4 415 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 068 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 69 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 415 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 69 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
La surface de plancher passe de 493 m² à 4 415 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 415 m² | 4 415 m² |
| Locaux | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | -493 m² | 0 m² |
| Total | 493 m² | 4 415 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 3 922 m² | 4 415 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 69 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 36 logements sur 69.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 69 |
| Logements collectifs | 69 |
| Collectifs hors résidence | 69 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 36 | 10 | - | - | 69 |
| - | 33,3 % | 52,2 % | 14,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SE.DEL.KA NORMANDIE, une SAS basée à Caen. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SE.DEL.KA NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301100756
- SIRET
- 30110075600099
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SE.DEL.KA NORMANDIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443722P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CE 56, CE 57, CE 58 à Mondeville (14120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Zola à Mondeville (14120)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Emile Zola depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.