Permis de construire n° 01443721R0010 à Mondeville pour 80 m² de locaux, 48 rue Chapron
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 01443721R0010
Demandeur
FERRAN - BERNARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01443721R0010 a été délivré le 24 juin 2021 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 48 rue Chapron. FERRAN - BERNARDIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 848 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle CA 14. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Chapron, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 848 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 734 m² à 1 814 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² |
| Locaux | 287 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 367 m² |
| Total | 1 734 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 367 m² |
| Total locaux | 287 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FERRAN - BERNARDIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Mondeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FERRAN - BERNARDIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523357192
- SIRET
- 52335719200021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443721R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Chapron à Mondeville (14120)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Chapron depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.