Permis de construire Logement N° 01443721P0005

Permis de construire n° 01443721P0005 à Mondeville pour 201 m² de logement, 80 rue Anatole France

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PC n° 01443721P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 avril 2021 à Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443721P0005 porte sur un projet situé 80 rue Anatole France.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 108 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le dossier déclare 201 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 388 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2022, soit 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 304. La voie, rue Anatole France, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
21/06/2023
Autorisation
14/04/2021
Chantier (DOC)
14/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2023

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 108 m² existants et construit 201 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 388 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 201 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 108 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 108 m² à 201 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 201 m² 0 m² 108 m² 0 m² 93 m² 201 m²
Total 108 m² 201 m² 0 m² 108 m² 0 m² 93 m² 201 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 108 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443721P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2021
Date de dépôt 21/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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