Permis de construire Logement N° 01443718R0010

Permis de construire à Mondeville pour 3 565 m² de logement - 154 Rue Emile Zola

Calvados (14) , Normandie

Autorisé le 25 octobre 2018 · Dossier PC n° 01443718R0010 · Demandeur : SEDELKA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01443718R0010, délivré le 25 octobre 2018 à Mondeville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 154 Rue Emile Zola, Mondeville (14120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEDELKA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE57, CE58.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/10/2018
Surface du terrain
4 068 m²
Surface existante avant
492 m²
Surface créée
3 565 m²
Variation nette
+3 073 m²
Surface totale après
3 565 m²
Destination
Logement
Logements créés
60
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Dépôt
01/05/2018
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
26/10/2018
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mondeville

Adresse
154 Rue Emile Zola, Mondeville (14120)
Commune
Code postal
14120
Département
Région
Parcelles cadastrales
CE57, CE58
Code INSEE
14437

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 565 m² 3 565 m²
Locaux 492 m² 0 m² 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 492 m² 3 565 m² 0 m² 492 m² 0 m² 3 073 m² 3 565 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SEDELKA
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
301100756
SIRET
30110075600081
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01443718R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 154 Rue Emile Zola, Mondeville (14120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01443718R0010, instruit par la commune de Mondeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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