Permis de construire n° 01443718R0019 à Mondeville pour 587 m² de locaux, 33 rue de Valleuil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 01443718R0019
Demandeur
COMMUNE DE MONDEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mondeville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01443718R0019 a été délivré le 3 décembre 2018, pour un projet situé 33 rue de Valleuil. La demande émane de COMMUNE DE MONDEVILLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 587 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 047 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CA 213. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Valleuil, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mondeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 46 047 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 587 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 587 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | -587 m² | 0 m² |
| Locaux | 5 262 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 5 849 m² |
| Total | 5 849 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 5 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 262 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 5 849 m² |
| dont Bureaux | 4 302 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 4 889 m² |
| dont Entrepôt | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² |
| Total locaux | 5 262 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 5 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONDEVILLE, dont l'adresse déclarée est à Mondeville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MONDEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211404371
- SIRET
- 21140437100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONDEVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01443718R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CA 213 à Mondeville (14120)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue de Valleuil à Mondeville (14120)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de Valleuil depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.